Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de l'association ER Arts&Culture.

Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

L'accès au site est gratuit.

Les frais liés à la connexion Internet restent à la charge de l'utilisateur.

Article 3 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• respecter les lois et règlements applicables ;

• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;

• ne pas perturber le fonctionnement du site ;

• ne pas introduire de logiciels malveillants ;

• ne pas tenter d'accéder à des parties sécurisées du site sans autorisation.

Article 4 – Informations et contenus

Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre indicatif.

L'association se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.

Article 5 – Inscriptions aux événements

Les candidatures, inscriptions ou réservations peuvent être réalisées via des plateformes externes telles que Google Forms ou Eventbrite.

Ces plateformes sont indépendantes de l'association et disposent de leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.

L'utilisateur est invité à les consulter avant toute utilisation.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation française applicable.

Article 7 – Responsabilité

L'association ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions du site ;

• des dysfonctionnements liés au réseau Internet ;

• des contenus publiés sur des sites tiers ;

• des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

Article 8 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.